Réglement interieur

INTRODUCTION

Alliance est une société privée distribuant une application ayant pour but d’accompagner le taxi dans son métier et de lui simplifier sa distribution de courses en excédent. Elle n’a en aucun cas le but d’imposer une façon de travailler. Toutefois certaines règles doivent être imposées pour éviter tout problème ou débordement qui pourrait survenir, tel est l’objet de ce règlement intérieur.

CONTENU ET QUALITÉ DU SERVICE

ARTICLE 1

ALLIANCE TAXIS 78 regroupe uniquement des artisans et groupements de taxis sur les Yvelines. Les adhérents au réseau sont tenus de travailler dans le respect de la réglementation Yvelinoise en matière de stationnement en attente de clientèle (à vide ou « au libre »). Ils ne peuvent en aucun cas bénéficier d’une quelconque autorisation de stationner « au libre » sur une commune autre que leur commune de rattachement, de leur service commun ou Zone Unifiée de Prise en Charge (ZUPC).

ARTICLE 2

Les « Secteurs Communs » tels qu’évoqués dans le présent règlement s’appliquent à la maraude électronique et à la distribution des courses en débordement sur le réseau ALLIANCE TAXIS 78. La société se réserve le droit de ne pas transposer dans le virtuel (maraude électronique, distribution de courses par débordement) soit « l’Application », les découpages territoriaux actés par une AOM concernant le stationnement sur la voie publique en attente de clientèle quand ces décisions administratives ci n’auront pas été précédées ou immédiatement suivies d’une collaboration effective des taxis des ZUPC concernées. Sur l’Application, des Secteurs Communs peuvent être instaurés ou désactivés après délibération des taxis concernés et accord de ALLIANCE TAXIS 78. Ces décisions et leurs mobiles feront l’objet d’un rapport écrit consultable par tous les taxis adhérents. La liste évolutive du découpage des Secteurs Communs où des taxis sont adhérents du réseau ALLIANCE TAXIS 78 et de la distribution en vigueur qui en découle sur l’Application est inscrite à l’Article 13 du présent règlement. Il appartient aux taxis adhérents de l’Alliance directement concernés de se concerter en vue d’éventuelles modifications.

ARTICLE 3

Afin d’intégrer le réseau ALLIANCE TAXIS 78, le taxi demandeur devra fournir les pièces suivantes tel que précisé par retour d’E-mail lors de sa demande :

Copie recto verso du permis de conduire
copie recto verso de la carte professionnelle du conducteur en cours de validité
copie de la carte verte d’assurance du véhicule taxi utilise
attestation d’assurance responsabilité civile spécifique au transport de personnes à titre onéreux
autorisation de stationnement (ADS) du véhicule à jour (carte verte ou arrêté municipal)
copie recto verso de la carte grise du véhicule au nom du titulaire de l’ADS à jour du contrôle technique
déclaration sur l’honneur du chauffeur de non-suspension du permis de conduire

ARTICLE 4

ALLIANCE TAXIS 78 s’engage à respecter la priorité communale au sein de l’Application de distribution.

Ainsi, une course proposée sur le territoire d’une commune ou Secteur Commun reconnu par l’Alliance dans les termes de l’article 1 du présent règlement, sera toujours soumise au taxi qui exploite une Autorisation De Stationnement en attente de clientèle sur cette commune sauf dans les cas suivants :

S’il y a plusieurs titulaires d’une ADS sur la commune (dans ce cas, la ou les courses sont proposées à tous les taxis)
si la commune n’est rattachée à aucun taxi (dans ce cas, la course est proposée à l’ensemble des taxis du réseau dans les règles de distribution de l’application)
Si le taxi qui exploite une ADS sur la commune n’est pas adhérent de l’Alliance.

ÉTHIQUE AU SEIN DU RESEAU ALLIANCE TAXIS 78

ARTICLE 5

Pour rappel, nous sommes partenaires au sein d’une application départementale afin d’offrir un service à nos clients ou partenaires présent et futur.

Aucune sous-traitance ne sera tolérée. Chaque course prise sur l’Application reste à la charge de celui qui l’a prise dans le respect des contraintes déterminées par l’offreur.

Le système se base sur le principe suivant : un chauffeur + un véhicule = un accès à l’Application.

Ainsi dans le cas d’une société avec plusieurs chauffeurs et ADS seul celui qui bénéficiera d’un accès personnel à l’Application pourra prendre et effectuer une course du réseau ALLIANCE TAXIS 78.

ARTICLE 6

L’Application de distribution fournie par ALLIANCE TAXIS 78 n’est pas tenue de trouver obligatoirement une solution. Dans le cas où une course ne trouverait pas preneur, un message prévient le taxi émetteur du besoin qu’il doit trouver une solution alternative qui lui conviendra. Celui-ci est alors libre d’user de tous les moyens qu’il souhaite afin de distribuer sa course.

ARTICLE 7

Pour veiller au respect de ce règlement ainsi que sur les sanctions à appliquer une commission de discipline peut se réunir pour évaluer le degré de la faute et appliquer d’éventuelles sanctions.

Les sanctions peuvent aller de 24 heures d’exclusion jusqu’à l’exclusion définitive en fonction de la gravité de la faute et de l’appréciation de la commission.

Il est à noter que dans le cas d’une exclusion temporaire, le mois sera facturé en entier et dans le cas d’une exclusion définitive le mois commencé sera dû.

En cas d’exclusion définitive la commission votera à la majorité.

ARTICLE 8

Tout adhérent du réseau ALLIANCE TAXIS 78 s’engage solennellement à l’égard des autres membres à ne pas les concurrencer de quelques manières que ce soit.

Il est formellement interdit de remettre ses cartes de visites ou son numéro de téléphone au client du collègue qui aura dispatché sa course via l’Application. De même qu’il est interdit de laisser tout support publicitaire en nom propre délibérément exposé à l’intérieur du véhicule au cours de la réalisation de ce transport.

COMPORTEMENT DES ADHÉRENTS A L'ALLIANCE

ARTICLE 9

Pour la représentation de ALLIANCE TAXIS 78, tout adhérent s’engage :

à ne pas dénigrer la société, ni ses représentants, à bord du véhicule, réseaux sociaux, ou autre,
à ne pas tenir de propos de nature injurieuse, raciale ou porter atteinte à l’intégrité d’un adhérent ou d’un client.

ARTICLE 10

Obligation du chauffeur :

Adopter une attitude irréprochable dans la relation avec sa clientèle et ses adhérents
effectuer la course lui-même,
ne pas transférer la course sur des réseaux externes,
respecter les délais et prévenir le donneur d’ordre en cas de retard, dans le cas où celui-ci n’est pas joignable il sera alors possible de contacter le client.
ne pas fumer dans le véhicule lorsque le client est à bord,
respecter les préférences du client (communication, musique, itinéraires…),
Tenue correcte exigée :

hommes : un pantalon de ville, chaussures de ville et haut avec col,
femmes : pantalon de ville, tailleur,

de signaler toute suspension du permis de conduire,
de tenir son véhicule propre aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur,
respecter le code de la route,
respecter la réglementation taxi.
Lorsqu’un taxi accepte une course, il s’engage à respecter TOUTES les modalités de celle-ci

ARTICLE 11

COMMISSION DE DISCIPLINE

Conformément aux statuts, la commission de discipline se réunira pour résoudre tous les litiges pouvant résulter d’une mésentente entres adhérents, ou avec les clients.

La gravité de la sanction sera laissée à l’appréciation de la commission de discipline selon l’annexe en vigueur.

La ou les sanctions seront adressées à l'intéressé par une notification sur l’application et/ou un sms l’invitant à se rendre sur son espace client. Elle prendra effet immédiatement.

ARTICLE 12

ALLIANCE TAXIS 78 se réserve le droit de modifier le règlement à tout moment. Les utilisateurs seront systématiquement informés de ces changements.

Le règlement intérieur est librement consenti par l'adhérent qui l’accepte et le signe obligatoirement avant son adhésion.

ARTICLE 13

Les communes rattachées à un même Secteur Commun au sein de l’Application de distribution de courses sur le réseau ALLIANCE TAXIS 78 sont les suivantes. Cette liste est évolutive conformément à l’article 2 du présent règlement intérieur.

Secteur SQY : Coignières, Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Maurepas, Montigny-Le-Bretonneux, Trappes, Voisin-Le-Bretonneux.

Secteur Vélizy : Jouy-En-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay.

Secteur Versailles : Buc, Le Chesnay, Les-Loges-en-Josas, Rocquencourt, Toussus-Le-Noble, Versailles.

Le.taxi

En acceptant les conditions de notre réglement intérieur vous acceptez implicitement les conditions de le.taxi https://le.taxi/assets/documents/CGU.pdf?20220131.